J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01103

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Arrêté du 5 janvier 2000 portant attribution de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010037A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2000 :
Il est, à compter du 20 décembre 1999, mis fin aux fonctions de M. Viard (Alain), adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Houdain ;
Mme Grisel (Thérèse), épouse Emery, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 20 décembre 1999 et pour une durée maximum de deux mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Houdain ;
Mme Delabroy (Valérie), épouse Boyaval, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, qui ne pourra être antérieure au 3 janvier 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Houdain ;
Mme Grisel (Thérèse), épouse Emery, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Houdain, en remplacement de M. Voisin.